Décret exécutif n° 08-386 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant approbation de la convention minière signée entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société par actions ASEC Algeria Cement Company, ASECCIMENT (SPA) et la cession de la concession minière, par le groupe industriel et commercial ERCC EPE/SPA, (GIC ERCC) à la société ASEC Algeria Cement Company (ASECCIMENT) SPA

Est approuvée la convention minière signée en date du 23 février 2008 entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société par actions ASEC Algeria Cement Company, ASECCIMENT (SPA) et la cession de la concession minière, par le groupe industriel et commercial ERCC EPE/SPA, (GIC ERCC) à la société ASEC Algeria Cement Company (ASECCIMENT) SPA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 9

Les droits et obligations découlant du titre de concession minière octroyé au groupe industriel et commercial ERCC - EPE/SPA, (GIC ERCC) par le décret exécutif n° 07-269 du 11 septembre 2007, susvisé, sont transférés à la société ASEC Algeria Cement Company, ASECCIMENT (SPA).

Les coordonnées UTM et la durée objet de la concession minière, sont celles fixées dans le décret exécutif n° 07-269 du 11 septembre 2007, susvisé.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagement conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————