Décret exécutif n° 07-269 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et le groupe industriel et commercial ERCC-EPE/SPA, (GIC ERCC) et octroi d’une concession minière

Décret exécutif n° 08-386 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant approbation de la convention minière signée entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société par actions ASEC Algeria Cement Company, ASECCIMENT (SPA) et la cession de la concession minière, par le groupe industriel et commercial ERCC EPE/SPA, (GIC ERCC) à la société ASEC Algeria Cement Company (ASECCIMENT) SPA