Décret exécutif n° 08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.

L’article 6 du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethania 1425 correspondant au 12 juin 2004, susvisé, est complété in fine comme suit :

« Art. 6. — ..............................................

— constituer une base de données sur les importations et les exportations et un fichier national sur les opérateurs intervenant dans le commerce extérieur ;

— assurer une action de suivi économique à travers le suivi de l’évolution de la conjoncture prévalant sur le marché international des produits présentant un intérêt pour le commerce extérieur de l’Algérie ;

— proposer toute action visant le suivi des importations ;

— mettre en œuvre des actions de formation et d’information ainsi que les appuis nécessaires au profit des institutions et des opérateurs économiques pour le suivi des importations »

Il est inséré dans le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit :

« Art. 6 bis. — L’agence dispose de toutes les données traitant de l’information commerciale par tous les moyens et notamment par des connexions directes aux bases de données statistiques du centre national de l’informatique et des statistiques de l’administration des douanes.

Les modaités de mise en œuvre du présent article sont précisées par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008.

Ahmed OUYAHIA.