Décret exécutif n° 08-285 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement du parc des Grands Vents

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de huit cents (800) hectares située sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret et répartie comme suit :

— ........................ (sans changement) .............................

— ........................ (sans changement) .............................

— commune d’El Achour, quatre cent quarante-sept (447) hectares».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5