Décret exécutif n° 08-263 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2008

Il est annulé, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de sept milliards six cent cinquante millions de dinars (7.650.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de sept milliards six cent cinquante millions de dinars (7.650.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cent millions de dinars (4.100.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la l'ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau «А» Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire 7.650.000 4.100.000 au profit des wilayas TOTAL 7.650.000 4.100.000 Tableau « В » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture-hydraulique 250.000 500.000 Infrastructures économiques 650.000 1.300.000 et administratives Infrastructures socio-culturelles 650.000 1.300.000 Soutien à l'accès à l'habitat 500.000 1.000.000 Soutien à l'activité économique 5.600.000 TOTAL 7.650.000 4.100.000