Décret présidentiel n° 08-229 du 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois cent soixante-six millions de dinars (366.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois cent soixante-six millions de dinars (366.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-09 « Contribution à l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA) ».

Le ministre des finances et le ministre des transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1429 correspondant au 16 juillet 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.