Décret exécutif n° 08-247 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Tagharist dans la commune de Yabous, wilaya de Khenchela

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la consruction du barrage de Tagharist dans la commune de Yabous, wilaya de Khenchela en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de trois cent quarante (340) hectares, situés sur le territoire de la commune de Yabous, wilaya de Khenchela, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :

Barrage: * type du barrage : une digue en terre (alluvion/colluvion) à noyau argileux ; * hauteur du barrage: 43 m au dessus de la fondation; * longueur en crête : 430 m. 6 août 2008 Galerie de dérivation : * longueur : 418 m ; * débit: 153 m3/s ; * diamètre intérieur : 7 m.

Vidange de fond.

Evacuation de crues.

Equipements hydromécaniques.

Appareils d'auscultation.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008.

Ahmed OUYAHIA.