Décret exécutif n° 08-212 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Constantine en école hors université

L’école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Constantine créée par le décret n° 84-208 du 18 août 1984, susvisé est transformée en école hors université sous la dénomination de “école normale supérieure de Constantine” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret. 13 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juillet 2008

Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école normale supérieure de Constantine, comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 et du décret n° 84-208 du 18 août 1984, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————