Décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Aïn Témouchent
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Aïn Témouchent, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé «centre universitaire de Aïn Témouchent».
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Aïn Témouchent sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-75 (ج.ر عدد 11 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ............. (sans changement) ............ ;
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Ain Témouchent sont fixés comme suit :
— institut des sciences ;
— institut de technologie ;
— ................................................................................ ;
— ................................................................................ ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Aïn Témouchent comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-338
« Le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié, portant création d'un centre universitaire à Aïn Témouchent, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-75
« L'article 1er du décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Aïn Témouchent, est modifié et rédigé comme suit : « Article 1er. — ............. (s »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 20-338
Décret exécutif n° 20-338 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Aïn Témouchent
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Décret exécutif n° 16-75
Décret exécutif n° 16-75 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant le décret exécutif n° 08-205 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Ain Témouchent
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