Décret exécutif n° 08-180 du 18 Joumada Ethania 1429 correspondant au 22 juin 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de douze milliards de dinars (12.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante milliards cent cinquante millions de dinars (60.150.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de douze milliards de dinars (12.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de soixante milliards cent cinquante millions de dinars (60.150.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1429 correspondant au 22 juin 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. 25 juin 2008 ANNEXE Tableau « A » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 12.000.000 60.150.000 imprévues TOTAL 12.000.000 60.150.000 Tableau « B » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 12.000.000 60.150.000 TOTAL 12.000.000 60.150.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret exécutif n° 98-227
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 08-388
Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction
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