Décret exécutif n° 08-17

Décret exécutif n° 08-17 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la justice, garde des sceaux

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 08-417

    Décret présidentiel n° 08-417 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 08-337

    Décret présidentiel n° 08-337 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 08-183

    Décret présidentiel n° 08-183 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 08-182

    Décret présidentiel n° 08-182 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 08-68

    Décret présidentiel n° 08-68 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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