Décret exécutif n° 08-168 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 fixant le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins

En application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins.

Le prix de vente fixé par l’office algérien interprofessionnel des céréales de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins, est fixé à 1.550 DA/quintal.

Le différentiel entre le prix de revient, toutes taxes comprises, et le prix de vente de l’orge fixé à l’article 2 ci-dessus, est pris en charge par l’Etat.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juin 2008, au titre du programme d’urgence retenu pour l’année 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

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