Décret exécutif n° 08-132 du 29 Rabie Ethani 1429 correspondant au 5 mai 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de trois cent cinquante-huit millions de dinars (358.000.000 DA), et une autorisation de programme de trois milliards sept cent cinquante-huit millions de dinars (3.758.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008), conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de trois cent cinquante-huit millions de dinars (358.000.000 DA), et une autorisation de programme de trois milliards sept cent cinquante-huit millions de dinars (3.758.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008), conformément au tableau «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1429 correspondant au 5 mai 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau « A » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 358.000 3.758.000 imprévues TOTAL 358.000 3.758.000 Tableau « B » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Education - Formation – 3.400.000 Infrastructures socio-culturelles 358.000 358.000 TOTAL 358.000 3.758.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret exécutif n° 98-227
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