Décret exécutif n° 08-121 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI), le 23 juillet 2007, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Djebel Zerouala, situé dans la commune de Meftah, wilaya de Blida.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

La concession minière d’exploitation à la société des ciments de la Mitidja-SPA, (SCMI) est accordée pour une durée de trente (30) ans à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démoratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus est de soixante (60) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :

POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 521 000 K X 521 600 Y 4 052 800 Y 4 051 800 B X 521 500 L X 521 400 Y 4 052 800 Y 4 051 800 C X 521 500 M X 521 400 Y 4 052 700 Y 4 051 900 D X 521 700 N X 521 200 Y 4 052 700 Y 4 051 900 E X 521 700 O X 521 200 Y 4 052 600 Y 4 052 000 F X 521 800 P X 521 100 Y 4 052 600 Y 4 052 000 G X 521 800 Q X 521 100 Y 4 052 500 Y 4 052 100 H X 521 700 R X 520 900 Y 4 052 500 Y 4 052 100 I X 521 700 S X 520 900 Y 4 052 200 Y 4 052 300 J X 521 600 T X 521 000 Y 4 052 200 Y 4 052 300 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément à la législation et là la réglementation en vigueur.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.