Décret exécutif n° 08-107 du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de paiement de six milliards cent soixante millions de dinars (6.160.000.000 DA) et une autorisation de programme de onze milliards cinq cent vingt-cinq millions de dinars (11.525.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. 9 avril 2008
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de paiement de six milliards cent soixante millions de dinars (6.160.000.000 DA) et une autorisation de programme de onze milliards cinq cent vingt-cinq millions de dinars (11.525.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Programme complémentaire 6.160.000 11.525.000 au profit des wilayas TOTAL 6.160.000 11.525.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 1.650.000 3.300.000 Infrastructures économiques 1.600.000 3.175.000 et administratives Education et formation 280.000 550.000 Infrastructures socio-culturelles 1.250.000 2.500.000 Soutien à l’accès à l’habitat 1.000.000 2.000.000 Soutien à l’activité économique 380.000 — TOTAL 6.160.000 11.525.000 3 Rabie Ethani 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 9 avril 2008
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret exécutif n° 98-227
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