Décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-293
« Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 6. — Les établissements publics sont créés par décret. Le »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 26-99
« Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctio »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-326
« Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-228
« Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 6. — La liste des établissements d’aide par le travail est »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 26-99
Décret exécutif n° 26-99 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail
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Décret exécutif n° 17-326
Décret exécutif n° 17-326 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail
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Décret exécutif n° 16-293
Décret exécutif n° 16-293 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail
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Décret exécutif n° 09-228
Décret exécutif n° 09-228 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail
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Décret exécutif n° 08-350
Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
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