Décret exécutif n° 07-54

Décret exécutif n° 07-54 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 07-219

    Décret exécutif n° 07-219 du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 07-213

    Décret présidentiel n° 07-213 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-188

    Décret présidentiel n° 07-188 du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 07-155

    Décret présidentiel n° 07-155 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-129

    Décret présidentiel n° 07-129 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 07-81

    Décret présidentiel n° 07-81 du 15 Safar 1428 correspondant au 5 mars 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 07-89

    Décret présidentiel n° 07-89 du 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.