Décret présidentiel n° 07-89 du 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-09 “Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 9èmes jeux africains”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 24 Safar1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mars 2007
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 06-24
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 07-54
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