Décret exécutif n° 07-219 du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-23 «Frais d’organisation des 2èmes jeux afro-asiatiques».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-09 «Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 9èmes jeux africains».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 19
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 06-24
- Décret exécutif n° 07-54
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