Décret exécutif n° 07-43

Décret exécutif n° 07-43 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la communication

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-43
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 07-155

    Décret présidentiel n° 07-155 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-105

    Décret présidentiel n° 07-105 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-132

    Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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