Décret exécutif n° 07-48

Décret exécutif n° 07-48 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-48

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 07-358

    Décret exécutif n° 07-358 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant virement de crédits au sein portant virement de crédits au sein portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 07-312

    Décret exécutif n° 07-312 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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