Décret exécutif n° 07-357 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 du budget de fonctionnement de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat

Il est annulé, sur 2007, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat et au chapitre n° 31-11 "Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales".

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat et au chapitre n° 31-13 "Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires".

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.