Décret exécutif n° 07-356 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 intitulé “Dépenses relatives à la préparation et à l'organisation du 45ème anniversaire de l'indépendance”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-90 intitulé "Administration centrale – Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 25 novembre 2007
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