Décret exécutif n° 07-346 du 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2007, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-02 “Subvention à l’institut national de la santé publique”.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-09 “Subvention au centre national de toxicologie”.

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.