Décret exécutif n° 07-315 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

Il est annulé, sur l’exercice 2007, un crédit de paiement de trente-deux milliards six cent soixante et onze millions de dinars (32.671.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-cinq milliards cent quarante et un millions six cent cinquante mille dinars (55.141.650.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2007, un crédit de paiement de trente-deux milliards six cent soixante et onze millions de dinars (32.671.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-cinq milliards cent quarante et un millions six cent cinquante mille dinars (55.141.650.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Programme complémentaire au profit des wilayas 32.671.000 55.141.650 TOTAL 32.671.000 55.141.650 Tableau “B”— Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

- Agriculture hydraulique 2.136.000 4.223.500

- Soutien aux services productifs 155.000 311.000

- Infrastructures économiques et administratives 1.900.000 3.780.150

- Education — Formation 1.805.000 3.536.000

- Infrastructures socio-culturelles 5.480.000 10.824.000

- Soutien à l’accès à l’habitat 16.680.000 32.467.000

- Soutien à l’activité économique 4.515.000 — TOTAL 32.671.000 55.141.650