Décret exécutif n° 07-296 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2007, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-05 “Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-03 “Administration centrale – Fournitures”.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 25 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 octobre 2007