Décret exécutif n° 07-264 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école de jeunes aveugles dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes Aïn Lahdjer 20 – Saïda aveugles
Article 3
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création d’une (1) école de jeunes sourds dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes Tissemsilt 38 – Tissemsilt sourds
Article 4
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de dix (10) centres dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Centre médico-pédagogique Aïn 04– Oum pour enfants inadaptés M’Lila El Bouaghi mentaux Centre médico-pédagogique Biskra 07– Biskra pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique Ouled 07- Biskra pour enfants inadaptés Djellal mentaux Centre médico-pédagogique Bouira 10– Bouira pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique Birouana 13– Tlemcen pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique Tiaret 14– Tiaret pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique Bou 28– M’Sila pour enfants inadaptés Saâda mentaux Centre médico-pédagogique Aïn Defla 44– Aïn Defla pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique Mecheria 45– Naâma pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés Oued Djemaâ 48– Relizane mentaux
Article 5
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d’un (1) centre dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Centre médico- Tissemsilt 38 – Tissemsilt pédagogique pour handicapés moteurs 12 septembre 2007
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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