Décret présidentiel n° 07-373 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2007, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités.................................................................................. 250.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires................................................................. 50.000.000 Total de la 6ème partie......................................................................... 300.000.000 Total du titre III.................................................................................... 300.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 300.000.000 Total de la section I.............................................................................. 300.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique................................... 300.000.000 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE