Décret exécutif n° 07-232 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 modifiant le décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993, susvisé.

L’article 6 du décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’orientation comprend :

— le ministre chargé de la culture ou son représentant, président ;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— le directeur du centre national des recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (CNRPAH).

(Le reste sans changement) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7