Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville

En application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la Ville, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités d’attribution du prix de la République de la Ville.

Le prix de la République de la Ville est attribué, annuellement, par le Président de la République, lors des festivités de la journée nationale de la Ville fixée le 20 février de chaque année.

Le prix de la République de la Ville ne peut être attribué qu’aux villes ayant fait acte de candidature.

Les modalités de candidature, les thèmes, les conditions et les critères techniques du prix de la République de la Ville, sa nature et sa consistance sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Ville.

Le jury du prix de la République de la Ville est composé de :

— un représentant du ministre chargé de la Ville, président ;

— un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre ;

— un représentant du ministre des finances, membre ;

— un représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements, membre ;

— un représentant du ministre chargé des transports, membre ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics, membre ;

— un représentant du ministre chargé de la culture, membre ;

— un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale, membre ;

— un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, membre ;

— un représentant du ministre chargé du tourisme, membre ;

— et dix (10) experts choisis chaque année sur la base des thèmes et critères arrêtés conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Ville, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les modalités de fonctionnement du jury sont fixées par son règlement intérieur qu’il élabore et adopte.

Le jury est chargé :

— de proposer les thèmes et les critères de sélection ;

— d’examiner les candidatures pour vérifier leur conformité aux conditions et aux critères arrêtés ;

— de sélectionner les candidatures et de procéder à leur classement ;

— de procéder à des visites sur le terrain.

Les frais d’organisation du concours et le montant de la récompense du prix de la République de la Ville sont pris en charge dans le cadre du budget de l’Etat et au titre des crédits alloués au ministre chargé de la Ville.

Le règlement du concours est fixé par arrêté du ministre chargé de la ville.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————