Décret exécutif n° 06-483 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipements de l’Etat pour 2006

Il est annulé, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de quinze milliards vingt quatre millions de dinars (15.024.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt trois milliards soixante-seize millions de dinars (23.076.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de quinze milliards vingt quatre millions de dinars (15.024.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt trois milliards soixante-seize millions de dinars (23.076.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau «A»

Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 124.000 — Soutien à l’accès à l’habitat 750.000 — Provision pour dépenses imprévues 14.150.000 23.076.000 TOTAL 15.024.000 23.076.000 24 décembre 2006 Tableau «B»

Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique — 212.000 Soutien aux services productifs 2.000.000 2.000.000 Infrastructures économiques/ administratives 3.550.000 3.574.000 Education - Formation 5.000.000 6.888.000 Infrastructures socio-culturelles 700.000 7.155.000 Soutien à l’accès à l’habitat 2.900.000 3.197.000 P.C.D — 50.000 Soutien à l’activité économique 874.000 — TOTAL 15.024.000 23.076.000