Décret exécutif n° 06-477 du 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristiques

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé.

La dénomination de la zone d’expansion touristique Colonel Haouès est modifiée en Colonel Abbas.

La nouvelle dénomination telle que prévue à l’article 2 du présent décret s’applique à toutes les dispositions réglementaires qui s’y rapportent.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 26 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 décembre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15 DECISIONS INDIVIDUELLES