Décret exécutif n° 06-441 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération portant réalisation de l’autoroute Est-Ouest

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-271 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de sept mille deux cents (7.200) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes : Tlemcen, Oran, Sidi Bel Abbès, Mascara, Relizane, Chlef, Aïn Defla, Blida, Alger, Boumerdès, Bouira, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Mila, Constantine, Skikda, Annaba, El Tarf, Saïda, Tiaret, Médéa, M’Sila, Batna, Tébessa, Guelma et Mostaganem.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.