Décret exécutif n° 06-382 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2006, un crédit de quatre millions trois cent trente mille dinars (4.330.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 37-03 “Administration centrale — Protection des sites stratégiques”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de quatre millions trois cent trente mille dinars (4.330.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile......................................................... 3.830.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 3.830.000 Total du titre III.................................................................................... 3.830.000 Total de la sous-section I.................................................................... 3.830.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile............................................ 500.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 500.000 Total du titre III.................................................................................... 500.000 Total de la sous-section II..................................................................... 500.000 Total de la section I.............................................................................. 4.330.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 4.330.000 DECISIONS INDIVIDUELLES