Décret exécutif n° 06-347 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2006

Il est annulé, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de quatre milliards quatre cent trois millions de dinars (4.403.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent trois millions de dinars (3.603.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de quatre milliards quatre cent trois millions de dinars (4.403.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent trois millions de dinars (3.603.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE Tableau «A»

Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures socio-culturelles 292.000 292.000 Divers 800.000 Provision pour dépenses imprévues 3.311.000 3.311.000 TOTAL 4.403.000 3.603.000 Tableau «B»

Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et 4.051.000 3.251.000 administratives Education - Formation 292.000 292.000 P.C.D 60.000 60.000 TOTAL 4.403.000 3.603.000 ————★————