Décret exécutif n° 06-279 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à El Tarf

L’article 1er du décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à El Tarf, sous la dénomination “centre universitaire d’El Tarf”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Tarf sont fixés comme suit :

— institut des sciences de la nature et de la vie ;

— institut des sciences vétérinaires ;

— institut des lettres et des langues”.

L’article 2 du décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire d’El Tarf comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le représentant du ministre chargé de la culture”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.