Décret exécutif n° 06-265 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2006

Il est annulé, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de huit milliards quatre-vingt-dix millions de dinars (8.090.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards quatre-vingt-douze millions de dinars (14.092.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de huit milliards quatre-vingt-dix millions de dinars (8.090.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards quatre-vingt-douze millions de dinars (14.092.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Programme complémentaire 8.090.000 14.092.000 au profit des wilayas TOTAL 8.090.000 14.092.000 Tableau “B” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 1.100.000 2.194.000 Soutien aux services productifs Infrastructures 35.000 70.000 économiques/administratives 1.068.000 2.123.000 Education - Formation 1.500.000 2.985.000 Infrastructures socio-culturelles 717.000 1.428.000 Soutien à l’accès à l’habitat 1.650.000 3.250.000 P.C.D. 1.030.000 2.042.000 Soutien à l’activité économique 990.000 — TOTAL 8.090.000 14.092.000