Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de six cent-trente (630) hectares située sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret et répartie comme suit :
— commune de Delly Brahim, deux cent dix (210) hectares ;
— commune de Ouled Fayet, cent quarante trois (143) hectares ;
— commune d’El Achour, deux cent soixante dix sept (277) hectares.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-285 (ج.ر عدد 53 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-168 (ج.ر عدد 22 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille cinquante-neuf (1059) hectares, située sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret et répartie comme suit :
— commune de Delly Ibrahim, cent quatre-vingt-seize (196) hectares ;
— commune de Ouled Fayet, cent soixante trois (163) hectares dont vingt (20) hectares destinés à l’espace vert ;
— commune d’El Achour, cinq cent quarante quatre (544) hectares dont quatre-vingt-dix-sept (97) hectares destinés à l’espace vert ;
— commune de Baba Hassen, quatre-vingt-seize (96) hectares destinés à l’espace vert ;
— commune de Draria, vingt (20) hectares destinés à l’espace vert ;
— les quarante (40) hectares du centre d’enfouissement technique de la commune de Ouled Fayet ».
