Décret exécutif n° 05-84 du 19 Moharram 1426 correspondant au 28 février 2005 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour l’année 2005 du ministère des moudjahidine, un chapitre n° 37-08 intitulé “Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux cent quinze millions deux cent mille dinars (215.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux cent quinze millions deux cent mille dinars (215.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 “ Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1426 correspondant au 28 février 2005 Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale....... 70.000.000 36-02 Administration centrale —Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid..................................................................................................... 100.000.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 170.000.000 Total du titre III................................................................................... 170.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954............................................... 45.200.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 45.200.000 Total du titre IV................................................................................... 45.200.000 Total de la sous-section I..................................................................... 215.200.000 Total de la section I............................................................................. 215.200.000 Total des crédits annulés ................................................................. 215.200.000