Décret exécutif n° 05-510 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2005

Il est annulé, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt sept milliards de dinars (27.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2005, un crédit de paiement de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt sept milliards de dinars (27.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 2.000.000 — productifs Programme complémentaire — 27.000.000 au profit des wilayas TOTAL 2.000.000 27.000.000 19 Safar 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 19 mars 2006 Tableau “B” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture – hydraulique — 27.000.000 Soutien à l’activité économique 2.000.000 — TOTAL 2.000.000 27.000.000