Décret exécutif n° 05-496 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Section I — Section unique — Sous-section I et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale — Entretien des immeubles”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Section I — Section unique — Sous section I et au chapitre n° 43-01 “Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. 27 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2005
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret exécutif n° 05-347
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.