Décret exécutif n° 05-399 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2005, un crédit de six millions quatre vingt et onze mille dinars (6.091.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et au chapitre n° 37-03 "Frais d'organisation du festival du tourisme saharien".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de six millions quatre vingt et onze mille dinars (6.091.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret exécutif n° 05-354
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