Décret exécutif n° 05-256
· ج.ر عدد 52 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 2
L’agence est placée sous la tutelle du ministre des transports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-36 (ج.ر عدد 3 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-469 (ج.ر عدد 89 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-104 (ج.ر عدد 16 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ».
