Décret exécutif n° 05-256 · ج.ر عدد 52 لسنة 2005 معدَّل
Décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 16

Le directeur général de l’agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des transports.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-36 (ج.ر عدد 3 لسنة 2021)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-469 (ج.ر عدد 89 لسنة 2021)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-104 (ج.ر عدد 16 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

La dénomination « transports » est remplacée par celle de « travaux publics et des infrastructures de base », dans les dispositions des articles 15, 16, 18 et 20 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, et dans celles de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de service public qui lui est annexé

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