Décret exécutif n° 05-244 du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 portant création d’une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, susvisé.

L’article 1er du décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 susvisé, est modifié comme suit :

«Article 1er. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé : “école de formation technique de pêche et d’aquaculture de El-Kala, par abréviation EFTPA de El-Kala”.

L’article 2 du décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, susvisé, est modifié comme suit :

«Art. 2. — L’EFTPA de El-Kala, est régie conformément aux dispositions du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé».

Les dispositions du décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — Le siège de l’EFTPA de El-Kala est fixé à El-Kala.

Il peut être transféré, en tout autre lieu, par décret».

Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 1e 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES