CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 9
Le conseil d’administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ou son représentant, est composé :
— d’un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— d’un représentant du ministre des finances ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— d’un représentant du ministre chargé du commerce ; 18 Rabie El Aouel 1426
— d’un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— d’un représentant du ministre chargé des transports ;
— d’un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— d’un représentant du ministre chargé de la culture ;
— d’un représentant du ministre chargé de la communication ;
— d’un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— d’un représentant du ministre chargé de l’artisanat ;
— d’un représentant du wali de la wilaya d’Alger ;
— d’un représentant de la commission des wakfs créée par le décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre 1998 susvisé ;
— de huit (8) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines religieux, culturel urbanistique et architectural.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-343 (ج.ر عدد 71 لسنة 2007)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-317 (ج.ر عدد 67 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou son représentant, est composé :
— ....................... (sans changement jusqu'à)
— d'un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— d'un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; ..... (le reste sans changement) ..... ».