Décret exécutif n° 04-331 معدَّل

Décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques

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2019 معدَّل Décret exécutif n° ⁦19-122⁩ Décret exécutif n° ⁦19-122⁩ 2019 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦19-122⁩ Décret exécutif n° ⁦19-122⁩ 2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-171⁩ Décret exécutif n° ⁦21-171⁩ 2023 معدَّل Décret exécutif n° ⁦23-59⁩ Décret exécutif n° ⁦23-59⁩
Décret exécutif n° 04-331

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-59

    « L'article 3 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiq »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-171

    « Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 5 mai 2021 « Art. 3. — L »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-122

    « Les articles 1er, 2, 3, 5, 6, 11, 28, 42 et 44 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : « Article 1er. — En application d »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 19-122

    « Les articles 4, 7, 8, 9, 10, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 27, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 45 et 46 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, susvisé, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « EL CHOUROUK TABAGH SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « MALIKAT DJAOUD LISSINAAT TABAGH SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « AFRICA EL HIDHAB SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « LED GOLD SK SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « DEMAT ALGERIE SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco Algérie SPA « BAT ALGERIE »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société des tabacs Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

  • Décret exécutif n° 26-203

    Décret exécutif n° 26-203 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 fixant les mises en garde sanitaires ainsi que les indications sur les principaux constituants toxiques et leurs émissions devant être portées sur toutes formes de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 fixant les modalités de délivrance de l’agrément pour l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques, ainsi que les termes du cahier des charges y afférent

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société DEMAT ALGERIE SPA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco SPA « BAT »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant publication des prix de vente des cigarettes et tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

  • Décret exécutif n° 23-59

    Décret exécutif n° 23-59 du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant règlementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant les règles de fonctionnement de l’Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques

  • Décret exécutif n° 21-171

    Décret exécutif n° 21-171 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des actvités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques

  • Décret exécutif n° 19-122

    Décret exécutif n° 19-122 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1426 correspondant au 11 juillet 2005 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société algéro-émiratie “STAEM”

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