Décret exécutif n° 04-317 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2004, un crédit de deux millions cent mille dinars (2.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de deux millions cent mille dinars (2.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-04 “Administration centrale — Charges annexes”.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais........................................... 670.000 34-92 Administration centrale — Loyers....................................................................... 430.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 5ème Partie 1.100.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.......................................... 1.000.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 1.000.000 Total du titre III................................................................................... 2.100.000 Total de la sous-section I..................................................................... 2.100.000 Total de la section I............................................................................. 2.100.000 Total des crédits annulés................................................................. 2.100.000