Décret exécutif n° 04-276 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004

Il est annulé, sur l’exercice 2004, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cent cinquante millions de dinars (2.150.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2004 un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards cent cinquante millions de dinars (2.150.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A” (En Milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provisions pour dépenses imprévues 1.000.000 2.150.000 TOTAL 1.000.000 2.150.000 Tableau “B” (En Milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Education - Formation 1.000.000 2.150.000 TOTAL 1.000.000 2.150.000