Article 4

Le centre a pour missions principales de veiller à la réglementation cinématographique ; au soutien du cinéma, de l’audiovisuel et des produits du multimédia ; à la promotion et à la diffusion auprès des publics du cinéma et de l’audiovisuel ; à la protection et à la diffusion du patrimoine cinématographique.

A ce titre, il est chargé de :

a) Au plan de la réglementation :

— contrôler les activités professionnelles cinématographiques ;

— proposer les textes législatifs et réglementaires liés à son domaine d’activité;

— instruire toute demande liée à l’exercice de l’activité cinématographique ;

— constater, par ses agents habilités, les infractions à la réglementation relative à l’activité cinématographique en vue de leur poursuite par l’autorité compétente ;

— proposer toute mesure en vue de réglementer le secteur de la vidéo et des vidéo-disques (DVD) ;

— tenir le registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel portant transcription de toute convention relative à la production, à la distribution ou à l’exploitation des films en Algérie ;

— donner son avis technique sur les projets de construction de salles ou de multiplexes.

b) Au plan du soutien à l’économie du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia :

— gérer les opérations liées au soutien financier de l’Etat à l’activité cinématographique et audiovisuelle ;

— récupérer et gérer les droits des films cinématographiques de court ou long métrage, sur tous supports ou genres, y compris les archives filmées, produits ou co-produits par l’Etat ; 9 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 25 août 2004

— assurer la présence du pavillon « Algérie » à l’occasion des manifestations culturelles internationales;

— encourager la production de longs métrages d’épopées historiques d’importance nationale;

— proposer au ministère de tutelle des mécanismes d’aides basées sur une incitation fiscale ou sur des activités commerciales liées au marché de l’audiovisuel ou de la publicité ;

— proposer des formes de soutien au secteur des nouvelles technologies de l’image (DVD, disque optique numérique, images de synthèse...) ;

— gérer les activités cinématographiques et audiovisuelles du ministère de tutelle ;

— participer à l’étude des projets d’accords internationaux de coproduction en vue de les soumettre à la décision du ministère de tutelle.

c) Au plan de la promotion et de la diffusion cinématographiques, du patrimoine et des archives :

— participer à la mise en œuvre des opérations de restauration, de réfection ou de réhabilitation des salles de cinéma en vue de la relance de l’activité cinématographique à travers le pays ;

— participer à la gestion des opérations d’aides publiques destinées à la restauration des salles de cinéma et préparer les cahiers des charges destinés à accompagner le transfert de ces salles à des exploitants privés ;

— assurer la diffusion du cinéma non commercial, fixe ou itinérant sur tous supports existant et à venir ;

— favoriser la promotion et la diffusion des œuvres cinématographiques, ainsi que l’accès du plus large public aux salles ;

— encourager la diffusion du cinéma d’auteur ;

— encourager la diffusion non commerciale de type ciné-clubs ou salles de répertoire ;

— soutenir les manifestations nationales et internationales comme les festivals du film ou les semaines du film, particulièrement celles où le film algérien est présent ;

— développer la promotion du film et des produits audiovisuels nationaux à l’étranger ;

— fournir toute information et moyen disponible sur les enseignements des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;

— encourager la mise en place de programmes nationaux de sensibilisation au cinéma, tant dans le milieu éducatif que dans les quartiers ;

— gérer et maintenir les installations, matériels techniques et équipements cinématographiques liés à son domaine d’activité et mis à sa disposition par la tutelle ;

— encourager la mise en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales travaillant dans ce domaine, d’une politique en faveur de la conservation et de l’archivage du patrimoine cinématographique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5